5. Aéronefs et exploitants

Références réglementaires ⚖️

• Règlement (UE) n° 965/2012 modifié, dit « AIROPS » déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes d’avions et d’hélicoptères

• Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 (AIROPS)

• CDN : Règlement (UE) n ° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production

• CEN : Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

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