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QCM 1 - Réglementation PN
Articles L6511-1 à L6541-3 du code des transports
Articles R421-1 à R426-28 du code de l'aviation civile
Règlement (UE) n° 965/2012 modifié, dit « AIROPS » déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes d’avions et d’hélicoptères
